Règlement Intérieur de l’Association Loco Tango
Ce règlement intérieur est le garant du bon fonctionnement de l’association Loco Tango. Il précise les engagements pris par les adhérents en choisissant de venir participer à l’association et énonce les dispositions pratiques nécessaires au bon déroulement des activités. Merci de le lire avec attention.
L’association LOCO TANGO est une association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Elle a pour but :
Est adhérent de l’association :
L’adhérent devra avoir rempli le bulletin d’adhésion, daté et signé, précisant l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur.
L’adhésion sera validée sous réserve d’un dossier d’inscription complet, paiement de la cotisation annuelle comprise.
Article 2. Cotisations
L’adhésion des nouveaux membres est soumise au versement d’une cotisation, dont le montant sera fixé chaque année par le Bureau de l’Association. La cotisation comprend le montant de l’adhésion et le montant du /des cours suivi(s). L’année de cours s’entend de septembre à juin
Le montant de l’adhésion versée à l’association est définitivement acquis.
Le montant du cours pourra être remboursé à l’adhérent sur demande, uniquement dans les cas suivants :
Article 3. Membres d’honneur
Les membres d’honneur de l’association sont en raison de leurs qualités, compétences, autorités ou en raison de leurs actions favorables à l’association, dispensés de verser une cotisation.
Article 4. Assurance/Responsabilité
L’association souscrit pour l’ensemble de ses membres et salariés une assurance de responsabilité civile. Elle conseille à chacun de souscrire personnellement une assurance individuelle corporelle.
Tout accident doit être déclaré au bureau de l’association dans les délais légaux. En cas d’accident, une déclaration sera faite et envoyée à l’organisme concerné. Si l’accidenté ne peut faire lui-même la déclaration, elle sera rédigée par un responsable du bureau.
L’association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets personnels dans les locaux, les lieux de spectacle ou manifestation organisée par celle-ci et/ou par d’autres associations.
Article 5. Droits et devoirs des adhérents de l’association
L’adhérent participe au(x) cours au(x)quel(s) il est inscrit. L’ adhérent peut s’inscrire à un ou plusieurs cours, dans la limite le cas échéant des places disponibles, du niveau et de la classe d’âge du cours. Il participe aux projets de l’association. Il s’engage à respecter les locaux et le matériel fourni par l’association.
L’adhérent s’engage à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l’association et/ou aux autres membres. Il s’engage également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.
L’adhérent a le droit et le devoir de participer ou d’être représenté aux assemblées générales de l’association, avec voix délibérative. Il est également éligible au conseil d’administration et au Bureau, à condition qu’il soit à jour de sa cotisation.
L’adhérent a le droit d’arrêter son activité en cours d’année. Dans ce cas il est tenu d’en informer le Bureau par écrit dans les meilleurs délais.
Article 6. Procédures disciplinaires
L’adhérent de l’association est tenu de respecter les statuts et le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité données par les bénévoles et les professeurs. A défaut, lorsque les circonstances l’exigent, l’association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un adhérent qui ne respecte pas les règles établies, dont l’attitude porte préjudice à l’association, ou encore qui refuse de payer sa cotisation, sans que cette liste soit limitative.
Un avertissement est donné par le bureau de l’association, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’avertissement est engagée.
Article 7. Exclusion – temporaire ou définitive – de l’association
Conformément aux statuts, un membre de l’association peut être exclu pour les motifs suivants, cette liste n’étant pas limitative :
Si le membre exclu de façon temporaire ou définitive était également investi de fonctions électives, l’exclusion entraîne automatiquement la cessation de son mandat.
Aucune restitution de cotisation n’est due à l’adhérent exclu.
Article 8. Perte de la qualité d’adhérent de l’association
Dans les cas autres que ceux issus de sanctions disciplinaires comme décrits ci-dessus, les adhérents de l’association perdent également leur qualité de membre en cas de décès, disparition ou démission.
La démission d’un adhérent de l’association se fait par simple lettre ou email, dont la rédaction est libre, adressé au président de l’association.
Aucune restitution de cotisation n’est due à l’adhérent démissionnaire.
Article 9. Déroulement des activités
Les cours de danse ont lieu dans la salle du Parc à Cormelles le royal
Il est demandé aux élèves, à partir du moment où ils sont inscrits à un cours d’en respecter les dates, les horaires (5 minutes avant le début des cours) et la discipline, nécessaires à son bon fonctionnement afin de ne pas nuire au bon déroulement de ce dernier
Les activités se déroulent sous la responsabilité des professeurs qui peuvent notamment exclure ou interdire l’accès à tout adhérent ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l’association.
Par courtoisie envers les autres adhérents, chacun veille à se présenter dans l’état le plus propre et le plus approprié à la danse.
Les élèves mineurs ne sont sous la responsabilité de l’association que pendant le temps des cours ou des activités organisées par l’association. Les enfants devront être conduits jusqu’à la salle de danse, les accompagnateurs devant s’assurer de la présence effective du professeur, et récupérés leur enfant à la fin des cours : la responsabilité de l’activité danse n’est engagée que pendant le déroulement des cours.
En cas d’absence du professeur, les membres du Bureau de l’Association font leur possible pour prévenir au plus tôt les parents (envoi de SMS) mais déclinent toute responsabilité en cas d’incident / accident et ne sont pas présents pour prendre en charge les enfants.
L’association décline toute responsabilité si ces consignes de sécurité ne sont pas respectées et que l’enfant se retrouve seul devant la salle de danse.
Le professeur n’est pas autorisé à laisser partir les élèves avant la fin des cours sans autorisation des parents.
Pour chaque discipline, le choix du niveau du cours suivi relève de l’appréciation du professeur. Après une période d’essai le professeur pourra proposer un changement de cours.
Article 10. Planning des cours
Les cours ont lieu jusqu’au premier samedi (inclus) de chacune des périodes de vacances scolaires. La date de rentrée en septembre sera précisée chaque année.
Il n’y a pas de cours pendant les vacances scolaires ni les jours fériés (sauf exception, à la demande de l’association, pour des pratiques, des préparations de spectacle ou rattrapages de cours).
En cas d’absence d’un professeur, le cours sera effectué par un professeur remplaçant ou sera reporté à une date ultérieure, sauf absence pour maladie.
Article 11. Spectacles de fin d’année
Généralement un ou plusieurs spectacles/démonstrations ont lieu en cours ou en fin d’année. Afin d’organiser au mieux ce spectacle, les élèves pourront confirmer leur présence et devront dans la mesure du possible être présents aux diverses répétitions.
Article 12. Droit à l’image
L’adhérent, par l’acceptation de ce présent règlement intérieur, autorise l’association Loco Tango à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et films pris dans le cadre des activités de l’association. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits.
Loco Tango s’interdit expressément de procéder à une exploitation des images susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les images, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
La clause « J’autorise l’association Loco Tango à utiliser les images fixes et audiovisuelles sur lesquelles je pourrais apparaître ou sur lesquelles pourrait apparaître mon enfant, prises à l’occasion des cours, des sorties ou des spectacles organisés par l’association, pour la durée la plus longue prévue par la loi, les règlements et les traités en vigueur. » sera signée par chaque adhérent lors de son inscription.
Si l’adhérent ne souhaite pas être photographié ou filmé, il sera invité à nous le signaler par courrier.
L’adhérent s’engage à réserver à usage interne à l’association Loco Tango toute vidéo prise durant les cours, les sorties ou les spectacles organisés par l’association, il s’interdit toute diffusion externe.
Article 13. Locaux
La Mairie de Cormelles le Royal nous mis à disposition la salle du Parc pour y dispenser des cours. Un règlement y est affiché.
L’ adhérent s’engage à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par l’association telles que les consignes d’accès et d’utilisation des équipements, et à veiller à la bonne occupation des lieux. Il s’engage à avoir un comportement approprié dans les locaux.
Il est par ailleurs interdit de fumer, vapoter dans les locaux de l’association ainsi que d’y introduire et consommer des boissons alcoolisées.
Article 14. Intervenants et professeurs
L’intervenant / professeur respectera toutes les règles de discipline, d’hygiène et de sécurité, y compris l’ensemble des articles du présent règlement, dont les grands principes sont rappelés ci-après :
Article 15. Déontologie et savoir – vivre
Toutes les activités de l’association doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l’éthique et aux valeurs de l’association pourra être soumis à poursuite.
Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de religion, de politique ou de discrimination quelle qu’elle soit. Les adhérents s’engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutres sur le plan politique, philosophique ou religieux, et à ne pas faire état de leurs préférences, croyances et idéaux.
Article 16. Confidentialité
La liste de l’ensemble des adhérents de l’association est strictement confidentielle. Tout adhérent de l’association s’engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres adhérents de l’association, qu’il a connu par le biais de son adhésion à l’association.
L’association s’engage par ailleurs à respecter la charte de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le fichier des adhérents ne pourra être communiqué à des tiers en faisant la demande.
Ce fichier comprenant les informations recueillies auprès des adhérents, nécessaires pour l’adhésion à l’association, peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification des données par chaque adhérent, selon les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 17. Adoption, Modification et publicité
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l’association et est ratifié par l’assemblée Générale ordinaire de l’association.
Sur proposition des membres de l’association, du Bureau ou du Conseil d’Administration, il pourra être procédé à sa modification lors de l’Assemblée Générale annuelle.
Ce règlement intérieur est le garant du bon fonctionnement de l’association Loco Tango. Il précise les engagements pris par les adhérents en choisissant de venir participer à l’association et énonce les dispositions pratiques nécessaires au bon déroulement des activités. Merci de le lire avec attention.
L’association LOCO TANGO est une association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Elle a pour but :
- d’Initier un public aux bases de la danse du Tango Argentin.
- Transmettre les apprentissages de cette danse Tango, vals et milonga.
- Réaliser des activités, événements et autres initiatives liées à la danse.
- Organiser en concertation avec les partenaires de la région impliqués dans la danse en général des manifestations ou activités liées aux danses.
Est adhérent de l’association :
- Chaque personne s’acquittant de la cotisation
L’adhérent devra avoir rempli le bulletin d’adhésion, daté et signé, précisant l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur.
L’adhésion sera validée sous réserve d’un dossier d’inscription complet, paiement de la cotisation annuelle comprise.
Article 2. Cotisations
L’adhésion des nouveaux membres est soumise au versement d’une cotisation, dont le montant sera fixé chaque année par le Bureau de l’Association. La cotisation comprend le montant de l’adhésion et le montant du /des cours suivi(s). L’année de cours s’entend de septembre à juin
- Deux séances d’essai sont offertes à toute nouvelle personne, si elle le désire, avant d’engager son inscription définitive.
- La participation à une troisième séance implique une adhésion et une cotisation à jour. Dans le cas contraire, l’accès est refusé.
- Un certificat médical attestant de votre aptitude à la pratique des danses de couples est exigé dans tous les cas où l’adhérent a connaissance de risques le concernant pour la pratique de danse et sports en salle.
Le montant de l’adhésion versée à l’association est définitivement acquis.
Le montant du cours pourra être remboursé à l’adhérent sur demande, uniquement dans les cas suivants :
- Absence d’un élève pendant plus de 4 semaines consécutives pour une raison médicale, sur production d’un justificatif.
- Déménagement lointain en cours d’année (plus d’une heure de route).
- Pandémie
Article 3. Membres d’honneur
Les membres d’honneur de l’association sont en raison de leurs qualités, compétences, autorités ou en raison de leurs actions favorables à l’association, dispensés de verser une cotisation.
Article 4. Assurance/Responsabilité
L’association souscrit pour l’ensemble de ses membres et salariés une assurance de responsabilité civile. Elle conseille à chacun de souscrire personnellement une assurance individuelle corporelle.
Tout accident doit être déclaré au bureau de l’association dans les délais légaux. En cas d’accident, une déclaration sera faite et envoyée à l’organisme concerné. Si l’accidenté ne peut faire lui-même la déclaration, elle sera rédigée par un responsable du bureau.
L’association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets personnels dans les locaux, les lieux de spectacle ou manifestation organisée par celle-ci et/ou par d’autres associations.
Article 5. Droits et devoirs des adhérents de l’association
L’adhérent participe au(x) cours au(x)quel(s) il est inscrit. L’ adhérent peut s’inscrire à un ou plusieurs cours, dans la limite le cas échéant des places disponibles, du niveau et de la classe d’âge du cours. Il participe aux projets de l’association. Il s’engage à respecter les locaux et le matériel fourni par l’association.
L’adhérent s’engage à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l’association et/ou aux autres membres. Il s’engage également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.
L’adhérent a le droit et le devoir de participer ou d’être représenté aux assemblées générales de l’association, avec voix délibérative. Il est également éligible au conseil d’administration et au Bureau, à condition qu’il soit à jour de sa cotisation.
L’adhérent a le droit d’arrêter son activité en cours d’année. Dans ce cas il est tenu d’en informer le Bureau par écrit dans les meilleurs délais.
Article 6. Procédures disciplinaires
L’adhérent de l’association est tenu de respecter les statuts et le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité données par les bénévoles et les professeurs. A défaut, lorsque les circonstances l’exigent, l’association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un adhérent qui ne respecte pas les règles établies, dont l’attitude porte préjudice à l’association, ou encore qui refuse de payer sa cotisation, sans que cette liste soit limitative.
Un avertissement est donné par le bureau de l’association, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’avertissement est engagée.
Article 7. Exclusion – temporaire ou définitive – de l’association
Conformément aux statuts, un membre de l’association peut être exclu pour les motifs suivants, cette liste n’étant pas limitative :
- Non-paiement de la cotisation
- Détérioration de matériel
- Comportement dangereux et irrespectueux– Propos désobligeants envers les autres adhérents de l’association ou les professeurs
- Comportement non conforme avec l’éthique et les valeurs de l’association
- Non-respect des statuts et du règlement intérieur de l’association.
Si le membre exclu de façon temporaire ou définitive était également investi de fonctions électives, l’exclusion entraîne automatiquement la cessation de son mandat.
Aucune restitution de cotisation n’est due à l’adhérent exclu.
Article 8. Perte de la qualité d’adhérent de l’association
Dans les cas autres que ceux issus de sanctions disciplinaires comme décrits ci-dessus, les adhérents de l’association perdent également leur qualité de membre en cas de décès, disparition ou démission.
La démission d’un adhérent de l’association se fait par simple lettre ou email, dont la rédaction est libre, adressé au président de l’association.
Aucune restitution de cotisation n’est due à l’adhérent démissionnaire.
Article 9. Déroulement des activités
Les cours de danse ont lieu dans la salle du Parc à Cormelles le royal
Il est demandé aux élèves, à partir du moment où ils sont inscrits à un cours d’en respecter les dates, les horaires (5 minutes avant le début des cours) et la discipline, nécessaires à son bon fonctionnement afin de ne pas nuire au bon déroulement de ce dernier
Les activités se déroulent sous la responsabilité des professeurs qui peuvent notamment exclure ou interdire l’accès à tout adhérent ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l’association.
Par courtoisie envers les autres adhérents, chacun veille à se présenter dans l’état le plus propre et le plus approprié à la danse.
Les élèves mineurs ne sont sous la responsabilité de l’association que pendant le temps des cours ou des activités organisées par l’association. Les enfants devront être conduits jusqu’à la salle de danse, les accompagnateurs devant s’assurer de la présence effective du professeur, et récupérés leur enfant à la fin des cours : la responsabilité de l’activité danse n’est engagée que pendant le déroulement des cours.
En cas d’absence du professeur, les membres du Bureau de l’Association font leur possible pour prévenir au plus tôt les parents (envoi de SMS) mais déclinent toute responsabilité en cas d’incident / accident et ne sont pas présents pour prendre en charge les enfants.
L’association décline toute responsabilité si ces consignes de sécurité ne sont pas respectées et que l’enfant se retrouve seul devant la salle de danse.
Le professeur n’est pas autorisé à laisser partir les élèves avant la fin des cours sans autorisation des parents.
Pour chaque discipline, le choix du niveau du cours suivi relève de l’appréciation du professeur. Après une période d’essai le professeur pourra proposer un changement de cours.
Article 10. Planning des cours
Les cours ont lieu jusqu’au premier samedi (inclus) de chacune des périodes de vacances scolaires. La date de rentrée en septembre sera précisée chaque année.
Il n’y a pas de cours pendant les vacances scolaires ni les jours fériés (sauf exception, à la demande de l’association, pour des pratiques, des préparations de spectacle ou rattrapages de cours).
En cas d’absence d’un professeur, le cours sera effectué par un professeur remplaçant ou sera reporté à une date ultérieure, sauf absence pour maladie.
Article 11. Spectacles de fin d’année
Généralement un ou plusieurs spectacles/démonstrations ont lieu en cours ou en fin d’année. Afin d’organiser au mieux ce spectacle, les élèves pourront confirmer leur présence et devront dans la mesure du possible être présents aux diverses répétitions.
Article 12. Droit à l’image
L’adhérent, par l’acceptation de ce présent règlement intérieur, autorise l’association Loco Tango à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et films pris dans le cadre des activités de l’association. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits.
Loco Tango s’interdit expressément de procéder à une exploitation des images susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les images, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
La clause « J’autorise l’association Loco Tango à utiliser les images fixes et audiovisuelles sur lesquelles je pourrais apparaître ou sur lesquelles pourrait apparaître mon enfant, prises à l’occasion des cours, des sorties ou des spectacles organisés par l’association, pour la durée la plus longue prévue par la loi, les règlements et les traités en vigueur. » sera signée par chaque adhérent lors de son inscription.
Si l’adhérent ne souhaite pas être photographié ou filmé, il sera invité à nous le signaler par courrier.
L’adhérent s’engage à réserver à usage interne à l’association Loco Tango toute vidéo prise durant les cours, les sorties ou les spectacles organisés par l’association, il s’interdit toute diffusion externe.
Article 13. Locaux
La Mairie de Cormelles le Royal nous mis à disposition la salle du Parc pour y dispenser des cours. Un règlement y est affiché.
L’ adhérent s’engage à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par l’association telles que les consignes d’accès et d’utilisation des équipements, et à veiller à la bonne occupation des lieux. Il s’engage à avoir un comportement approprié dans les locaux.
Il est par ailleurs interdit de fumer, vapoter dans les locaux de l’association ainsi que d’y introduire et consommer des boissons alcoolisées.
Article 14. Intervenants et professeurs
L’intervenant / professeur respectera toutes les règles de discipline, d’hygiène et de sécurité, y compris l’ensemble des articles du présent règlement, dont les grands principes sont rappelés ci-après :
- Respecter ses horaires de travail fixés au contrat
- Justifier tout retard ou absence. Toute absence pouvant être anticipée doit être signalée par écrit au Bureau et est soumise à autorisation préalable. Si une absence est imprévisible, l’intervenant doit en informer le Bureau le plus tôt possible et fournir une justification dans les 48 heures (dont arrêt maladie). Toute absence non justifiée peut faire l’objet d’une sanction.
- Signaler au Bureau tout accident du travail ou de trajet immédiatement et au plus tard dans les 24 heures de sa survenance, et ce quelle que soit sa gravité.
- Respecter les consignes de sécurité des locaux, utiliser correctement le matériel de l’association. Signaler au Bureau toute détérioration du matériel ou des locaux.
Article 15. Déontologie et savoir – vivre
Toutes les activités de l’association doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l’éthique et aux valeurs de l’association pourra être soumis à poursuite.
Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de religion, de politique ou de discrimination quelle qu’elle soit. Les adhérents s’engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutres sur le plan politique, philosophique ou religieux, et à ne pas faire état de leurs préférences, croyances et idéaux.
Article 16. Confidentialité
La liste de l’ensemble des adhérents de l’association est strictement confidentielle. Tout adhérent de l’association s’engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres adhérents de l’association, qu’il a connu par le biais de son adhésion à l’association.
L’association s’engage par ailleurs à respecter la charte de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le fichier des adhérents ne pourra être communiqué à des tiers en faisant la demande.
Ce fichier comprenant les informations recueillies auprès des adhérents, nécessaires pour l’adhésion à l’association, peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification des données par chaque adhérent, selon les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 17. Adoption, Modification et publicité
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l’association et est ratifié par l’assemblée Générale ordinaire de l’association.
Sur proposition des membres de l’association, du Bureau ou du Conseil d’Administration, il pourra être procédé à sa modification lors de l’Assemblée Générale annuelle.
Statuts de L’Association Loco Tango
Article 1 : Constitution
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée avec les textes d’application, définie par 14 articles.
Article 2 : Dénomination
L’association a pour dénomination : LOCO TANGO
Article 3 : Objet
En référence au Tango Argentin, et pour le compte de l’ensemble des personnes intéressées (adhérent ou non), cette association a pour buts de :
Initier un public aux bases de la danse du Tango Argentin.
Transmettre les apprentissages de cette danse Tango, vals et milonga.
Réaliser des activités, événements et autres initiatives liées à la danse.
Organiser en concertation avec les partenaires de la région impliqués dans la danse en général des manifestations ou activités liées aux danses.
Article 4 : Adresse
Son siège social est fixé chez la/le Président de LOCO TANGO
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.
Article 5 : Durée
Sa durée est illimitée sauf décision contraire du Bureau.
Article 6 : Composition
Les membres fondateurs sont des personnes physiques appartenant à la communauté des danseurs de Tango et ayant déjà été acteurs dans des activités liées au tango argentin (démonstrations, initiations, théâtre et danses, spectacles).
Sont membres du bureau, les personnes ayant présenté leur candidature et ayant été élus par les adhérents lors de l’Assemblée Générale.
Les membres actifs sont des adhérents qui versent annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent des dons d’un montant supérieur à l’adhésion.
Sont membres d’honneur le Président fondateur et les Présidents qui auront œuvrés pour l’association LOCO TANGO au moins sur un mandat complet de 3 années.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par
la démission
le non paiement de l’adhésion
le décès
la radiation prononcée par une Assemblée générale extraordinaire pour motif grave dans ce cas précis un courrier recommandé sera adressé à la personne concernée.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
le montant des adhésions des membres de l’association.
le montant des cours dispensés.
les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes.
les subventions privées et toute autre ressource, non interdite par mes lois et règlements.
Les ressources de l’association ne pourront être affectées que pour des actions et événements conformes à l’objet précisé par l’article 3.
Article 9 : Bureau
L’association LOCO TANGO est dirigée par un bureau, élu pour 3 ans par une assemblée générale, le bureau est composé
D’une ou d’un Président
D’une ou un Trésorier
D’une ou un Secrétaire
Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire des membres adhérents a pour mission de mettre en œuvres les activités répondant aux buts de l’association LOCO TANGO.
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association LOCO TANGO à quelque titre qu’ils y soient affiliés ; L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année en Juin.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président ou le secrétaire, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les questions diverses doivent être transmises au président quarante huit heures avant la date de l’assemblée générale. Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10.
Article 12 : Décisions Arrêtées
Toutes les décisions sont prises à la majorité (50%, plus une voix) en Assemblée générale ordinaire. Un membre adhérent ne peut pas détenir plus de deux pouvoirs en plus du sien.
Il en est de même en Assemblée Générale Extraordinaire ; l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire doivent au moins réunir le tiers des membres adhérents ou représentés. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, à au moins cinq jours d’intervalle et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de voix et de participants.
Article 13 : Formalités
Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Le Président est chargé d’ouvrir un seul compte en banque pour l’association LOCO TANGO.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tires au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l’actif si il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.
Fait à CORMELLES LE ROYAL le 6 janvier 2020
La présidente la trésorière la secrétaire
Mme Carmen ALONSO Mme Elsa MESNIL Mme Julie HOORELBEKE
Article 1 : Constitution
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée avec les textes d’application, définie par 14 articles.
Article 2 : Dénomination
L’association a pour dénomination : LOCO TANGO
Article 3 : Objet
En référence au Tango Argentin, et pour le compte de l’ensemble des personnes intéressées (adhérent ou non), cette association a pour buts de :
Initier un public aux bases de la danse du Tango Argentin.
Transmettre les apprentissages de cette danse Tango, vals et milonga.
Réaliser des activités, événements et autres initiatives liées à la danse.
Organiser en concertation avec les partenaires de la région impliqués dans la danse en général des manifestations ou activités liées aux danses.
Article 4 : Adresse
Son siège social est fixé chez la/le Président de LOCO TANGO
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.
Article 5 : Durée
Sa durée est illimitée sauf décision contraire du Bureau.
Article 6 : Composition
Les membres fondateurs sont des personnes physiques appartenant à la communauté des danseurs de Tango et ayant déjà été acteurs dans des activités liées au tango argentin (démonstrations, initiations, théâtre et danses, spectacles).
Sont membres du bureau, les personnes ayant présenté leur candidature et ayant été élus par les adhérents lors de l’Assemblée Générale.
Les membres actifs sont des adhérents qui versent annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent des dons d’un montant supérieur à l’adhésion.
Sont membres d’honneur le Président fondateur et les Présidents qui auront œuvrés pour l’association LOCO TANGO au moins sur un mandat complet de 3 années.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par
la démission
le non paiement de l’adhésion
le décès
la radiation prononcée par une Assemblée générale extraordinaire pour motif grave dans ce cas précis un courrier recommandé sera adressé à la personne concernée.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
le montant des adhésions des membres de l’association.
le montant des cours dispensés.
les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes.
les subventions privées et toute autre ressource, non interdite par mes lois et règlements.
Les ressources de l’association ne pourront être affectées que pour des actions et événements conformes à l’objet précisé par l’article 3.
Article 9 : Bureau
L’association LOCO TANGO est dirigée par un bureau, élu pour 3 ans par une assemblée générale, le bureau est composé
D’une ou d’un Président
D’une ou un Trésorier
D’une ou un Secrétaire
Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire des membres adhérents a pour mission de mettre en œuvres les activités répondant aux buts de l’association LOCO TANGO.
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association LOCO TANGO à quelque titre qu’ils y soient affiliés ; L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année en Juin.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président ou le secrétaire, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les questions diverses doivent être transmises au président quarante huit heures avant la date de l’assemblée générale. Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10.
Article 12 : Décisions Arrêtées
Toutes les décisions sont prises à la majorité (50%, plus une voix) en Assemblée générale ordinaire. Un membre adhérent ne peut pas détenir plus de deux pouvoirs en plus du sien.
Il en est de même en Assemblée Générale Extraordinaire ; l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire doivent au moins réunir le tiers des membres adhérents ou représentés. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, à au moins cinq jours d’intervalle et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de voix et de participants.
Article 13 : Formalités
Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Le Président est chargé d’ouvrir un seul compte en banque pour l’association LOCO TANGO.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tires au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l’actif si il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.
Fait à CORMELLES LE ROYAL le 6 janvier 2020
La présidente la trésorière la secrétaire
Mme Carmen ALONSO Mme Elsa MESNIL Mme Julie HOORELBEKE
Notre Bulletin d'Adhésion pour la saison 2020/2021
